Chronologie du GFN

  • 1974

    La création du Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) intervient à la suite de l'explosion d’un dispositif nucléaire à laquelle un État non doté d'armes nucléaires a procédé en 1974, événement qui a démontré que la technologie nucléaire transférée à des fins pacifiques pouvait être détournée à d’autres fins.

  • 1978

    Les directives du GFN sont publiées par l’Agence internationale de l’Énergie atomique (AIEA) dans le document INFCIRC/254 (modifié par la suite) et s’appliquent aux transferts d’articles nucléaires à des fins pacifiques, l’objectif étant de faire en sorte que ces transferts ne soient pas détournés vers des activités du cycle du combustible nucléaire non soumises aux garanties ou vers des activités nucléaires explosives.

  • 1990

    À la Conférence d’examen des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1990, le comité chargé d’examiner la mise en œuvre de l’article III fait un certain nombre de recommandations qui auront une incidence importante sur les activités du GFN dans les années 1990.

  • 1992

    Le GFN décide d’élaborer des directives applicables aux transferts d’équipements, de matières et de technologies à double usage dans le domaine nucléaire, c’est-à-dire des articles ayant des utilisations à la fois nucléaires et non nucléaires, qui pourraient contribuer de manière importante à une activité du cycle du combustible nucléaire non soumise aux garanties ou à une activité nucléaire explosive. Ces directives ont été publiées en tant que partie 2 du document INFCIRC/254, les directives initiales publiées en 1978 constituant la partie 1 de ce document.

  • 1995

    L’approbation par la Conférence d’examen et de prorogation du TNP de la politique en matière de garanties intégrales adoptée par le GFN dès 1992 traduit clairement la conviction de la communauté internationale que cette politique concernant les approvisionnements nucléaires est essentielle pour promouvoir des engagements et des obligations communs en matière de non-prolifération nucléaire.

  • 2000

    Les gouvernements participants du GFN préparent, pour la Conférence d’examen du TNP de 2000, un document d’information complet sur le GFN, publié en novembre 2000 sur le site internet de l’AIEA en tant que document INFCIRC/539/Rev. 1 (Corr.) et intitulé « Le Groupe des fournisseurs nucléaires : ses origines, son rôle et ses activités ».

  • 2001

    La réunion plénière du GFN à Aspen décide de créer un organe permanent, le Groupe consultatif, et le charge de procéder à des consultations sur les questions liées aux directives du GFN relatives aux approvisionnements dans le domaine nucléaire et aux annexes techniques. La réunion d’échange d’informations est également créée par la réunion plénière d’Aspen, dans le but de donner aux gouvernements participants du GFN la possibilité de partager des informations et des données sur les évolutions intéressant les objectifs et la teneur des directives du GFN.

  • 2004

    La réunion plénière du GFN à Göteborg inclut un mécanisme dans les directives de la partie 2, en vertu duquel les participants au GFN doivent veiller à ce que leur législation nationale exige une autorisation pour le transfert d’articles ne figurant pas sur l’annexe des articles à double usage, si les articles en question sont ou pourraient être destinés, en tout ou en partie, à des usages en lien avec des « activités nucléaires explosives ». Les participants au GFN appliquent cette exigence d’autorisation dans le respect de leurs pratiques nationales en matière de délivrance d’autorisations et sont invités à diffuser les informations sur les refus au titre de la clause « attrape-tout ».

  • 2005

    À la réunion plénière du GFN à Oslo, les gouvernements participants adoptent une décision en vertu de laquelle les États fournisseurs et destinataires doivent élaborer des mesures permettant d’invoquer des garanties de repli si l’AIEA ne peut plus s’acquitter de son mandat en matière de garanties dans un État destinataire.

  • 2008

    Lors d’une réunion plénière extraordinaire organisée à Vienne à l’invitation de la présidence allemande du GFN, les gouvernements participants adoptent une déclaration sur la coopération nucléaire civile avec le programme nucléaire civil indien soumis aux garanties de l’AIEA - INFCIRC/734 (corrigé).

  • 2010

    Pour rester en phase avec les progrès de la technologie, les évolutions du marché et les contraintes de sécurité, la réunion plénière du GFN à Christchurch décide de créer un groupe technique chargé de procéder à un examen approfondi de la Liste de base et de la Liste des biens et technologies à double usage du GFN. Ce groupe de travail technique est appelé Réunion spéciale d’experts techniques.

  • 2011

    La réunion plénière de Noordwijk décide de renforcer les directives de la partie 1 du GFN relatives au transfert de technologies sensibles concernant l’enrichissement et le retraitement (paragraphes 6 et 7).

  • 2012

    La réunion plénière du GFN à Seattle entérine la recommandation du Groupe consultatif du GFN en approuvant les 26 propositions techniques émanant de la réunion spéciale d’experts techniques. Elle approuve également un amendement des directives de la partie 1 du GFN portant ajout d’un nouveau paragraphe 12 intitulé « Soutien pour l’accès aux matières nucléaires pour les utilisations pacifiques ».

  • 2013

    Au bout de 3 ans, l’examen approfondi de la Liste de base et de la Liste des biens et technologies à double usage du GFN s’achève lors de la réunion plénière du GFN à Prague, avec l’adoption de 54 amendements. Il est également décidé de créer un groupe d’experts techniques chargé, à la demande du Groupe consultatif, de veiller à ce que les listes de contrôle du GFN soient complètes et restent d’actualité face aux progrès techniques. La réunion plénière décide aussi de modifier le paragraphe 3.a et l’annexe C des directives de la partie 1 afin d’y faire figurer les recommandations reconnues de l’AIEA en matière de protection physique. Elle décide par ailleurs de lancer un nouveau site internet destiné à faciliter les échanges d'informations avec le public dans plusieurs langues.

  • 2015

    L’Argentine, dans le cadre de sa présidence du GFN, dépose une déclaration nationale au nom du GFN devant la Grande commission II de la Conférence d’examen des Parties au TNP à New York. Une manifestation parallèle organisée à New York par l’Argentine en marge de la Conférence d’examen du TNP a présenté avec succès des informations détaillées sur les objectifs et les activités du Groupe. La déclaration et la présentation sont disponibles sur la page « Documents » de ce site.

  • 2016

    La réunion plénière du GFN à Séoul adopte un document sur le Traitement efficace des assurances de gouvernement à gouvernement, disponible sur la page « Pratiques nationales » de ce site.

  • 2017

    La réunion plénière du GFN à Berne approuve une directive révisée visant à améliorer la sensibilisation des gouvernements non participants, des pays de transit et de transbordement, des enceintes régionales et multilatérales, des autres régimes de contrôle des exportations et des entreprises du secteur.

  • 2019

    Lors de la réunion plénière du GFN à Nour-Soultan en 2019, la vidéo explicative plurilingue « Qu’est-ce que le GFN ? » a été achevée puis téléchargée sur le site internet du GFN, après que son script a été approuvé lors la réunion plénière du GFN à Jūrmala en 2018.

  • 2021

    La trentième réunion plénière du GFN s’est déroulée à Bruxelles en juin 2021. La réunion plénière du GFN de 2020, qui devait se tenir en juin 2020, n’avait pas pu avoir lieu à cause de la pandémie de Covid-19. Les gouvernements participants sont convenus d’un nouveau calendrier pour la tenue des futures réunions plénières qui se dérouleront respectivement à la fin de chaque présidence. Ils se sont félicités de cette transition fluide qui garantit la continuité dans l’action du GFN.

GFN Video

A propos du NSG

 

Le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN, NSG en anglais) est un groupe de pays fournissant d'articles nucléaires, qui s'efforce de contribuer à la non-prolifération des armes nucléaires en mettant en œuvre deux séries de directives relatives aux exportations d'articles nucléaires et d'articles connexes, liés au domaine nucléaire.

Les Directives du NSG comportent également le «principe de non-prolifération», adopté en 1994, en vertu duquel un fournisseur, nonobstant les autres dispositions des Directives du NSG, n'autorise un transfert que s'il a l'assurance que celui-ci ne contribuera pas à la prolifération des armes nucléaires. Le principe de non-prolifération vise à couvrir les cas, rares mais importants, où l'adhésion au TNP ou à un traité sur une zone exempte d'armes nucléaires ne serait pas suffisant pour garantir qu'un Etat appliquera de manière continue les objectif du traité et demeurera en conformité avec les obligations prises en vertu de ce traité. 

Les Directives du NSG sont compatibles avec les divers instruments juridiquement contraignants dans le domaine de la non-prolifération nucléaire, qu'elles compètent. Il s'agit notamment du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine (Traité de Tlatelolco), du Traité sur le zone dénucléarisée du Pacifique Sud (Traité de Rarotonga), du Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), du Traité créant une zone dénucléarisée en Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok), et du Traité portant création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale (Traité de Semipalatinsk).

Les Directives du NSG sont mises en œuvre par chaque gouvernement participant (PG) conformément à ses lois et pratiques nationales.
Les décisions en matière d'exportation sont prises au niveau national, conformément aux règles nationales de contrôle aux exportations.

Un document intitulé “Le Groupe des fournisseurs nucléaires : ses directives, ses origines, son organisation et son rôle - INFCIRC/539/Rev.8” contenant des informations détaillées sur le NSG peut être téléchargé gratuitement dans la rubrique Documents de ce site.



 

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Président du NSG

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