Adhésion

Le NSG contribue à la non-prolifération des armes nucléaires en développant deux séries de directives applicables aux exportations nucléaires[1] et dans le domaine nucléaire. Ces directives sont mises en œuvre au niveau national par les 48 pays participants.

Un nombre croissant d’États membres des Nations Unies (ONU) ont respecté leurs engagements au titre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies en mettant en place des procédures de contrôle des exportations, du transit et du transbordement au niveau national.

Chaque État peut choisir unilatéralement d’adopter les directives du NSG sans devenir un gouvernement participant au NSG. L’État prouve ainsi sa volonté de mettre en œuvre un système national de contrôle des exportations des produits nucléaires et à double-usage en se basant sur un modèle préexistant dont l’efficacité a été prouvée. Il exprime également clairement son soutien aux efforts internationaux en matière de non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

Les États souhaitant déclarer unilatéralement l’adoption des directives du NSG doivent transmettre au Directeur général de l’AIEA une communication officielle indiquant que leur gouvernement va se conformer aux directives. Cette communication sera publiée dans la série des circulaires d’information INFCIRC.

Le NSG et les gouvernements participants n’ont aucun rôle de vérification des déclarations unilatérales d’adoption des directives, et un gouvernement non participant ne peut prétendre à aucun droit ou privilège par cet acte. Tout État désirant devenir un gouvernement participant au NSG doit déposer une candidature (cf. La section Participants). L’adoption préalable des directives par l’État fait partie des critères requis.

Le NSG se tient à la disposition des États ayant déclaré unilatéralement l’adoption des directives pour les tenir informés des évolutions survenues en son sein à ce sujet, notamment au sujet des directives et des listes de contrôle (mises à jour et révisions).

[1] Les directives applicables à l’exportation de matières, d’équipements et de technologies nucléaires, et les directives applicables aux transferts d'équipements, de matières et de logiciels à double usage dans le domaine nucléaire (comprenant respectivement les publications de l’AIEA INFCIRC/254/Partie 1 telle qu’amendée et INFCIRC/254/Partie 2 telle qu’amendée, ainsi que leurs annexes).